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Loi 25 — Québec

Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels ProConcept recueille par l’entremise de ce site, pourquoi ils sont recueillis et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : À confirmer avant la mise en ligne

01

Renseignements que nous recueillons

Par le formulaire de demande de soumission : nom, entreprise, courriel, numéro de téléphone, ville ou région, type de projet, description du projet et, s’il y a lieu, les fichiers que vous joignez. Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et aucune information de paiement sur ce site.

02

Pourquoi nous les recueillons

Uniquement pour communiquer avec vous, évaluer votre demande, préparer une soumission et assurer le suivi du projet. Nous n’utilisons pas ces renseignements à des fins publicitaires.

03

Consentement

Vous consentez à la collecte en cochant la case prévue au formulaire avant l’envoi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ; nous cesserons alors d’utiliser vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.

04

Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être traités par nos fournisseurs technologiques (hébergement du site et outil de gestion des demandes) uniquement pour nous permettre de vous répondre. Si un fournisseur conserve des données hors du Québec, nous devons en évaluer le cadre de protection avant la mise en ligne.

05

Conservation et destruction

Les demandes sont conservées le temps nécessaire au suivi commercial, puis détruites de façon sécuritaire. La durée exacte de conservation doit être fixée par ProConcept avant la mise en ligne et inscrite ici.

06

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

07

Témoins et technologies de suivi

Ce site n’utilise pas de témoins publicitaires ni de suivi à des fins de profilage. Seuls les témoins nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés. Si un outil de mesure d’audience est ajouté plus tard, une bannière de consentement sera activée et cette section sera mise à jour.

08

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, leur rectification, leur suppression, le retrait de votre consentement, ou la cessation de leur diffusion. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

09

Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, ProConcept avise les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et consigne l’incident dans un registre.

10

Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date de mise à jour indiquée en haut de page fait foi.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Adressez toute question ou demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement à cette personne.

Responsable de la protection des renseignements personnelsSébastien Hébert, ProConceptCourrielinfo@proconcept.caTéléphone514 966-0916